Fiche Action - Archive 2006-2007
(2006-2007) Promouvoir le principe de subsidiarité active appliqué à l'économie
- Résumé
La fondation promeut, dans la gouvernance, le principe de subsidiarité active : le maximum d'autonomie à la base ; des règles de coopération entre échelles de gouvernance. L'économie c'est-à-dire les règles du jeu de la production et de l'échange échappe pour l'instant à ce principe en privilégiant un seul niveau : le marché mondial. Au confluent de ces travaux sur la gouvernance et sur l'économie la fondation veut explorer une nouvelle voie : des règles d'articulation des niveaux d'échange.
- Synthèse
Synthèse de l'action
L'articulation des niveaux d'échanges est une question centrale de la gouvernance économique mondiale. Elle est, en fait centrale pour la gouvernance mondiale car elle touche forcément aux liens entre l'économie, le politique, l'environnement et le territoire, et aussi parce qu'elle touche toutes les échelles de territoire du local au mondial. C'est pourquoi une ligne budgétaire spécifique lui est attribuée. La question sera abordée successivement par des thématiques différentes : entreprises, commerce, finance, gestion des ressources naturelles …
Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH
La FPH soutient depuis longtemps l'idée que l'économie est un ensemble de règles qui contribueraient à une bonne gouvernance mondiale si elles étaient légitimes. Or, l'économie actuelle amène une concurrence qui se fait au détriment des peuples les plus fragiles et favorisent les plus riches. Les règles actuelles de régulation des échanges ne sont ni légitimes ni équitables. Les régulations interétatiques n'ont pas tenu leurs promesses de réduction de la pauvreté. L'organisation actuelle des échanges ne permet pas de mesurer l'impact des systèmes de production et de consommation sur les ressources naturelles à différentes échelles. La nécessité de dépasser les régulations des institutions multilatérales actuelles et celles du marché nécessite d'appliquer des principes de gouvernance tels que contrat social, légitimité, articulation des échelles de production et surtout d'échange.
Historique de l'action
Le principe de subsidiarité active a été développé par la fondation depuis longtemps et mis en avant, entre autres, dans le cahier de proposition sur les principes généraux de gouvernance. En 2004 et 2005, dans le cadre de la ligne budgétaire Organiser les échanges du local au global, le groupe de travail Régulations économiques internationales du Pôle de Socio-Economie Solidaire (PSES) a abordé la question de la subsidiarité et du lien entre l'organisation des échanges économiques et la gouvernance locale, en particulier sur le comportement des multinationales et sur l'Organisation Mondiale du Commerce. Le groupe Commerce équitable a montré en quoi ce commerce va dans le sens d'une mise en œuvre concrète du principe de subsidiarité active en stimulant, au niveau des producteurs locaux, la réponse aux besoins des individus, le développement des communautés, la mise en œuvre de solutions locales à des problèmes globaux, et comment les organisations du commerce équitable peuvent partager avec des organisations et des institutions d'autres niveaux la responsabilité de relever les défis auxquels font face les sociétés humaines.
Le groupe Articulation des niveaux d'échanges économiques du local au global démarre actuellement et abordera son thème central en organisant des rencontres sur des questions variées reliées étroitement à ce thème. En 2006 et 2007, une autorisation de programme spécifique est créée pour ce thème et soutiendra les travaux de ce groupe.
- Présentation
Le chantier Articulation des niveaux d'échanges économiques a l'intention d'étudier l'application pratique du principe de subsidiarité économique active à partir de différents aspects de l'économie tels que : la monnaie, les grandes entreprises multinationales, la gestion des territoires, la gestion des ressources naturelles, le commerce international et l'OMC, la souveraineté alimentaire et la nutrition, la santé … Chaque thème tiendra une rencontre d'une vingtaine de participants de tous les continents préparée par un forum électronique visant à échanger réflexions et contributions.
Paul Dembinski coordonnera la première rencontre sur le thème des transnationale, au premier semestre 2006, dans le contexte de la Chaire de Stratégie et Concurrence Internationale (SCI) de l'Université de Fribourg. La deuxième rencontre sera probablement organisée avec le réseau Agriculture Paysanne et Mondialisation sur le thème du droit des peuples à choisir leur mode d'alimentation.
Sur chaque thème le groupe analysera comment les responsabilités sont partagées entre les niveaux de gouvernance dans la gestion des défis communs et comment elles pourraient l'être différemment de façon à ce que les réponses soient adaptées spécifiquement au territoire local et à sa société. L'application des principes de subsidiarité se heurtera à des obstacles : juridiques, tels que le marché unique ou les règles de l'OMC ; institutionnels, tels que l'absence d'espaces où les citoyens et les acteurs économiques, et en particulier les moins puissants, puissent exprimer les objectifs de l'échange du local au mondial ; conceptuels et techniques, tels que la traçabilité des échanges à différents niveaux, tant en terme de flux de matières qu'en termes financiers.
A moyen terme, le chantier s'attachera à bien circonscrire ces obstacles juridiques et institutionnels et à proposer de nouvelles conditions cadre rendant possible à chacun l'exercice de ses responsabilités. Il examinera les moyens de la traçabilité des échanges et des flux de matière et le rôle possible de la monnaie et des systèmes de distribution pour cette traçabilité. Il analysera aussi les conditions de la reconnaissance et de la promotion de la pluralité des modes de production, d'échanges et de consommation (économie plurielle), principe de base pour une diversité de solutions territoriales à des problèmes globaux et communs. Tous ces points nécessiteront des liens étroits avec le milieu académique, en particulier en mathématiques appliquées pour la modélisation des flux. Des contributions seront ainsi apportées à l'Initiative pour Refonder l'Economie (IRE), soutenue par la fondation, qui, en retour, donnera un cadre naturel pour stimuler la participation des chercheurs.
